Parution du Livre Blanc Gaz Electricité de Diagamter

9 logements sur 10 présentent une anomalie électrique

A partir d’une étude d’envergure portant sur les diagnostics immobiliers réalisés dans 67 063 biens pour le gaz et de 114 968 biens pour l’électricité, Diagamter publie un état rationnel du parc des logements en France dans un Livre Blanc à quelques mois d’une nouvelle évolution réglementaire majeure dans son secteur, liée à la loi ALUR. En effet, les diagnostics gaz et électricité, jusqu’alors réservés aux seules opérations de vente immobilière, deviennent obligatoires pour tout nouveau bail.

Cette étude révèle qu’en France, près de 4 logements sur 5 présentent une anomalie concernant la sécurité de l’installation gaz. Cette proportion s’accroît encore dans le cas de l’installation électrique, dont le diagnostic révèle une anomalie pour 9 logements sur 10, toutes périodes de construction confondues.[1]

La question de la décence du logement

Au-delà des problèmes de sécurité, les anomalies relevées par tout diagnostiqueur immobilier certifié posent la question de la décence du logement[2], c’est-à-dire d’un point de vue juridique : la capacité à en maintenir un usage locatif si la sécurité du bien immobilier et de ses occupants est mise en cause.

Dans ce Livre Blanc mêlant statistiques détaillées (par décennies et type d’anomalies), informations pédagogiques et recommandations, Diagamter partage utilement sa connaissance du parc des logements avec les professionnels de l’immobilier, prescripteurs de son activité, afin de leur permettre de mieux faire comprendre le sens de la nouvelle réglementation à leur propre clientèle.

[1] Au 1er juillet 2017 pour tous les appartements construits avant 1975, et au 1er janvier 2018 pour tous les logements.

[2] Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 [6] relatif aux caractéristiques du logement décent, dont les termes (extraits ci-dessous) sont sans équivoque :

« Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires : 1. Il assure le clos et le couvert. …. …. 4. Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d’usage et de fonctionnement ; »