Le saviez-vous ? La loi Travail renforce l’obligation d’amiante avant travaux

Sécuriser le donneur d’ordre

Définitivement adoptée le 21 juillet dernier, la loi Travail, dite « El Khomri », crée, dans le code du travail, une obligation explicite de repérage avant travaux de l’amiante, ce qui sécurise juridiquement les obligations générales de prévention du donneur d’ordre. Jusqu’à présent, le mécanisme juridique des arrêts de chantiers par l’inspection du travail s’appuyait sur l’application de la prévention des risques.

25% des décisions d’arrêt de travaux

Dans sa rubrique Actualités, le site de l’enseigne Diagamter donne tous les éléments pour comprendre ce changement majeur, pour lequel les décrets d’application sont d’autant plus attendus que plus de 25% des décisions d’arrêt de travaux sont dues au problème amiante, selon le Ministère du Travail.