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Sécuriser le donneur d’ordre

Définitivement adoptée le 21 juillet dernier, la loi Travail, dite « El Khomri », crée, dans le code du travail, une obligation explicite de repérage avant travaux de l’amiante, ce qui sécurise juridiquement les obligations générales de prévention du donneur d’ordre. Jusqu’à présent, le mécanisme juridique des arrêts de chantiers par l’inspection du travail s’appuyait sur l’application de la prévention des risques.

25% des décisions d’arrêt de travaux

Dans sa rubrique Actualités, le site de l’enseigne Diagamter donne tous les éléments pour comprendre ce changement majeur, pour lequel les décrets d’application sont d’autant plus attendus que plus de 25% des décisions d’arrêt de travaux sont dues au problème amiante, selon le Ministère du Travail.

Des informations essentielles « grand public »

Propriétaires d’un bien immobilier en location non meublé, si vous n’avez pas envoyé votre déclaration d’impôts, savez-vous qu’il est encore temps de déduire de vos revenus fonciers tous les frais engendrés par des diagnostics immobiliers obligatoires réalisés en 2015.

Nouvelle disposition en matière de radon pour l’habitat, évolutions des ventes dans l’immobilier, focus sur le Diagnostic Technique Global, 4 principales modifications de la norme Etat Parasitaire … la rubrique Actualités du site de l’enseigne Diagamter diffuse tout au long de l’année des informations essentielles « grand public » liées au secteur du diagnostic immobilier.

Ligne Directe, pour des analyses plus approfondies

Ces mêmes éléments, ainsi que bien d’autres concernant plus spécifiquement les diagnostiqueurs immobiliers, sont largement approfondis dans Ligne Directe, la newsletter technique uniquement destinée à ses franchisés.